Comment changer le titulaire d’une carte grise en cas de cession?

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Étant donné que la carte grise d’une voiture doit toujours être au nom du propriétaire de cette dernière, il faut la remplacer dans le cas d’une revente, d’une passation, d’une succession ou d’un divorce. Comment y procéder ? Découvrez tout dans cet article.

Quand changer le propriétaire de la carte grise?

Avant toute chose, il est certainement important de connaitre quand on doit changer le propriétaire d’une carte grise d’une voiture. Annoncé précédemment, on doit changer de carte grise, quand la voiture change de propriétaires.

De manière générale, on doit changer la carte grise, quand vous achetez une voiture d’occasion, quand vous avez obtenu une voiture en héritage (bien que le changement s’effectue entre les parents et les descendants, il faut toujours faire une nouvelle carte grise), lors d’un partage du bien durant le divorce ou quand vous souhaitez ajouter un cotitulaire.

En ce qui concerne le moment idéal pour faire une carte grise, la durée maximale pour circuler sans présenter la carte grise au nom du propriétaire est de 30 jours. Il faut donc que la carte grise soit éditée au nom du propriétaire dans une durée d’un mois après la vente ou la transmission de la voiture. Pour y parvenir, il faut entamer les démarches, dès que vous avez obtenu la clé de la voiture.

Comment faire le changement de la carte grise?

Autrefois, pour pouvoir changer le propriétaire de la carte grise, il faut se rendre en Préfecture ou en sous-préfecture. Il faut déposer un dossier et attendre un long moment pour obtenir la carte grise. Le processus est long et aussi assez complexe. Pour que vous puissiez économiser du temps et surtout pour que vous puissiez obtenir votre carte grise dans les meilleurs délais, le gouvernement a décidé de mettre en place un système permettant à chaque personne de faire une demande de carte grise en ligne et par courrier.

Cela dit, vous ne serez plus dans l’obligation de vous déplacer auprès d’une préfecture pour faire le changement du propriétaire d’une carte grise. Il vous suffit de vous rendre sur un site, de remplir le formulaire et de procéder au paiement sur un serveur dédié. Vous allez ensuite obtenir une liste des documents que vous devrez fournir et envoyer par courrier.

Une fois que tout est en règle, vous aurez un accusé d’enregistrement, pour que vous puissiez circuler sans le moindre tracas. Après quelques jours, votre nouvelle carte grise sera envoyée par courrier. Une démarche simple, rapide et facile.

Quels sont les documents à fournir?

Pour changer de carte grise, vous aurez besoin de réunir quelques documents, comme la carte grise originale, le formulaire de demande de certificat d’immatriculation, le formulaire original de déclaration de cession d’un véhicule, le mandat d’immatriculation, une copie du procès-verbal, une copie d’un justificatif de domicile, une copie de permis de conduire de nouveaux propriétaires de voiture, la copie de pièces d’identité des nouveaux propriétaires et une copie de l’attestation d’assurance de la voiture.

Lors de la demande d’une nouvelle carte grise, si certains documents sont manquants, le mandataire vous contactera. Vous devrez par la suite envoyer les éléments qui manquent, sans devoir reprendre le processus.  


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