Pour une personne morale ou physique, il peut arriver que son œuvre fasse l’objet d’une contrefaçon par des individus mal intentionnés. Le plus souvent, la contrefaçon est le fait de plagier un ouvrage ou des croquis, ou encore de procéder à une imitation d’une marque. Ou même de fabriquer un produit qui est marqué du sceau de l’exclusivité au travers d’un brevet. Et cela, sans obtenir au préalable l’aval du détenteur des droits de propriété industrielle ou intellectuelle. Et lorsqu’on se retrouve victime d’un tel plagiat, il est nécessaire de faire appel à un bon avocat en contrefaçon.
Un avocat pour faire le constat des dommages occasionnés par la contrefaçon
Le plagiat en droit de marque consiste à imiter le produit et les dessins distinctifs d’une marque sans pour autant demander la permission du titulaire. Une telle action est condamnée par la loi en raison des dommages qu’elle occasionne pour le propriétaire. Pour défendre ses droits, ce dernier peut faire appel à un avocat en contrefaçon.
L’avocat en propriété intellectuelle va défendre son client auprès des institutions compétentes. Il pourra s’opposer à la paternité de la marque qui a fait l’objet d’une contrefaçon. Pour ce faire, il a la latitude de demander à un huissier d’effectuer des saisies des biens qui ont été contrefaits. Pour avoir des renseignements plus précis il peut également faire des recherches sur internet. Au terme du compte rendu dressé par l’huissier de justice, l’avocat sera en droit d’adresser une mise en demeure à la personne coupable de la contrefaçon pour lui intimer de stopper l’utilisation de la marque de son client.
Un avocat pour détecter les similitudes pouvant entraîner un risque de confusion
Avant d’enclencher une procédure judiciaire, l’avocat en contrefaçon devra s’assurer de l’existence de deux conditions. Il s’agit du plagiat et du risque de confusion. Pour prouver que la marque de son client a été imitée, l’avocat va examiner les similitudes entre la marque originale et celle contrefaite. Mais pour ce qui est de la probabilité de confusion, elle sera évaluée en fonction de l’aperçu du consommateur à qui le produit s’adresse.
Un avocat pour s’assurer de la validité du titre de propriété du client
Pour protéger une invention, il faut nécessairement disposer d’un brevet remis par l’Institut national de la propriété intellectuelle. Par conséquent, avant d’intenter une action en justice, l’avocat en contrefaçon vérifiera que le titre de son client est bien valable.
