Les décisions d’une assemblée générale ne sont valables que si chacun des copropriétaires a eu suffisamment de temps pour se préparer à la réunion. Quelles sont donc les règles concernant le délai de convocation à une assemblée générale et quelles sont les exceptions ?
Quelles sont les exceptions au délai de convocation de l’AG ?
Selon l’article 25 de la loi du 10 juillet 1965, une assemblée générale de rattrapage peut avoir lieu 8 jours après la réunion initiale si au moins un tiers des votes étaient en sa faveur.
La réunion de mise à niveau ne doit pas comporter de nouveautés et doit avoir lieu dans les trois mois au maximum. Bien qu’il n’y ait pas de délai légal pour les assemblées générales d’urgence, le respect d’un délai raisonnable en fonction des circonstances est exigé par la loi. Il faut bien se renseigner sur le délai d’une convocation ag copropriété pour éviter les problèmes sur la santé.
Si un copropriétaire estime que le temps accordé pour prendre des décisions lors d’une assemblée générale n’était pas suffisant ou qu’il n’y a pas d’urgence, il est autorisé à demander au tribunal l’annulation de la décision.
Quelle est la durée de la convocation d’urgence ?
L’ordre du jour de l’assemblée d’urgence est décidé par le syndic de copropriété et n’est pas limité ou précisé par la loi. De même, aucun délai imposé par la loi ne fixe le moment où cette assemblée doit être convoquée.
Les propriétaires doivent être prévenus suffisamment tôt avant la réunion pour avoir le temps de se préparer. Les copropriétaires peuvent introduire un recours en annulation devant les juges, qui décideront s’il y a urgence et si le retard est justifié.
La loi accorde souvent aux juges le pouvoir discrétionnaire de décider si les résolutions sont considérées comme invalides ou valides si elles sont prises pendant une réunion.
