Les avantages fiscaux font de l’Etat du Delaware un lieu de domiciliation d’entreprise très prisé sur le plan international. En effet, le taux d’imposition sur les sociétés est faible, ce qui implique des frais d’impôts moindres. Par conséquent, nombreux les auto-entrepreneurs qui décident de créer leurs entreprises dans cet Etat de la côte est des Etats-Unis. Si vous souhaitez également créer votre entreprise dans le Delaware, ce guide vous indique les différentes étapes à suivre.
La nomination de la compagnie et le choix d’un agent
La première étape à la création de votre entreprise dans le Delaware consiste à choisir un nom pour votre compagnie à responsabilité limitée ou LLC (Liability Company ou l’abréviation). Le choix du nom doit être fait en tenant compte des consignes de dénomination sociale du Delaware : le terme choisi doit être disponible et comporter l’abréviation LLC ou les mots au complet et il faudra prendre en considération les mots limités ou proscrits.
Une fois la dénomination effectuée, il faudra procéder au choix d’un agent enregistré pour votre compagnie. Il s’agit d’une personne physique ou morale qui se charge de la réception des documents juridiques de votre société en indiquant une adresse postale valide au Delaware. Pour la création de votre entreprise, vous pouvez vous renseigner pour bien comprendre la fiscalité du Delaware.
Du dépôt d’un certificat à l’obtention d’un EIN
L’enregistrement de votre LLC doit être fait via le dépôt d’un certificat de formation auprès de l’Etat du Delaware. Vous devez ensuite créer un accord d’exploitation qui est représenté sous forme d’un texte juridique qui indique la propriété et les procédures d’exploitation de votre compagnie à responsabilité illimitée.
En dernier, vous devez obtenir un numéro d’identification de l’employer encore appelé numéro d’identification fiscale. Ce numéro est nécessaire pour des opérations telles que l’ouverture d’un compte chèque pour la société ou les dépôts de taxes fédérales ou d’état. Pour l’obtenir, vous pouvez rapprocher de l’IRS une fois que l’entreprise est créée.
