Qu’est ce que le médiateur d’entreprises ? Quand et comment faire appel à lui ? Quelques explications par l’avocat Frédéric Mangel.
Au contraire des procédures judiciaires et administratives, le médiateur des entreprises propose un service de médiation gratuit, rapide et confidentiel. Le secret des affaires est préservé, la notoriété des entreprises également.
Le gain de la médiation est double, rappelle Frédéric Mangel : elle permet avant tout de dénouer les blocages qui minent les relations d’affaires et par conséquent de délester les tribunaux des différents pouvant être résolus à l’amiable.
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Dans quel cas saisir la médiation ?
Lors de tout différent lié à l’exécution d’un contrat de droit privé, y compris tacite ou d’une commande publique, comme par exemple clauses contractuelles déséquilibrées, modification unilatérale ou rupture brutale de contrat, non-respect d’un accord verbal, conditions de paiement non respectées, services ou marchandises non-conformes, vol ou détournement de propriété intellectuelle .
Comment saisir le médiateur des entreprises ?
Lorsqu’une situation est bloquée, le temps ne joue jamais en votre faveur. Plus tôt vous saisirez le médiateur, plus tôt vos relations d’affaires pourront reprendre sur la base de la confiance en résolvant votre différent à l’amiable. N’hésitez donc pas à saisir le médiateur des entreprises le plus tôt possible, indique l’avocat Frédéric Mangel.
Suite à la saisie sur Internet, vous serez recontacté par un médiateur dans les jours qui suivent.
Comment cela fonctionne-t-il ?
Un médiateur prend contact avec le saisissant dans les 7 jours afin de définir avec lui un schéma d’action. Il réunit ensuite les deux parties et participe au rapprochement des intérêts divergents. Des solutions communes sont élaborées pour qu’un protocole d’accord soit finalement signé par les deux parties.
Une médiation peut durer de quelques heures à 2 ou 3 mois maximum en fonction du temps et des difficultés dont dispose chaque partie. Lorsqu’elle réussit, ce qui est le cas à 75% du temps, elle débouche sur un accord dont tout le monde sort gagnant.
Conclusion par l’avocat Frédéric Mangel
En cas de litige, avant de faire appel à un avocat et de saisir le tribunal, n’hésitez surtout pas à faire appel au médiateur des entreprises. C’est gratuit, rapide et confidentiel et un accord est trouvé dans plus de 75% des cas.
Lorsque vous signez un contrat avec un client, un fournisseur ou un partenaire, au lieu de simplement nommer le tribunal auquel chacun devra saisir en cas de litige, ajoutez une petite phrase dans les termes du contrat : « en cas de contestation ou de différend éventuel, les parties s’engagent à mettre tout en œuvre pour le régler à l’amiable, en faisant appel, le cas échéant, aux services du médiateur des entreprises. »
