Si la SCI connaît aujourd’hui un grand succès, c’est parce que cette forme juridique dispose de nombreux avantages. Elle dispose des caractéristiques très pratiques pour la gestion d’un patrimoine, l’organisation de la transmission d’un patrimoine ou encore pour faire un investissement efficace. Voici un guide pratique pour la création d’une SCI.
Rédaction des statuts de la SCI
Vous désirez savoir comment créer une SCI ? Tout ce que vous avez à faire est de suivre les étapes de création d’entreprise. La première formalité à remplir lors de la création de votre SCI est la rédaction des statuts de la SCI. Il s’agira ici de définir les pouvoirs du gérant de la SCI et des modalités que vous l’accordez. Il faut donc porter une attention particulière à cette étape et même durant tout le processus de création de la SCI. Les statuts de la SCI doivent mentionner le nom de la SCI, l’objet social, la durée de vie de la SCI, les noms des associées (au moins deux) et enfin le capital social. L’étape de la rédaction des statuts est sans doute le plus important du processus de création de votre SCI.
Ensuite, vous devez désigner un siège social pour votre SCI en fournissant à l’administration un justificatif de domicile. Cela servira à l’immatriculation de votre société civile immobilière. Nous vous recommandons de consulter un notaire ou un avocat avant de vous lancer dans le projet.
Déclaration de non-condamnation et annonce légale
Une déclaration de filiation et de non-condamnation doit être signée par le gérant. Cela lui permet de s’assurer de la fiabilité juridique du gérant et aussi de détailler sa filiation pour vérification de son identité. En outre, il faut faire une publication d’annonce légale dans un journal spécialisé. Cette formalité vous permet de rendre visible votre démarche et d’en faire la publicité. Vous avez donc l’obligation d’annoncer, que vous immatriculez une SCI, dans un journal connu.
Immatriculation auprès du greffier du tribunal
L’enregistrement des statuts pour la création d’un SCI n’est plus obligatoirement fait auprès du service des impôts depuis 2015. Lorsque vous avez rassemblé tous vos dossiers, vous pouvez l’envoyer au greffe pour immatriculer votre SCI. Ainsi, cette dernière se verra attribuer un numéro SiREN. Cela vous permettra d’obtenir le K-bis de la société. C’est donc une étape essentielle. La démarche peut être réalisée par courrier postal ou en vous rendant au greffe. Dans ces cas, vous êtes contraint de remplir le formulaire Cerfa M0. Vous avez également la possibilité d’effectuer l’immatriculation de la SCI directement en ligne sur leur site internet. Ainsi, vous évitez le remplissage du formulaire Cerfa M0.
