L’autoentrepreneur ne peut pas échapper à la démarche de domiciliation. Pour ce faire, il peut opter aux différentes alternatives de domiciliation. Ainsi, il peut domicilier son autoentreprise en son domicile personnel, dans un local commercial, dans un espace de coworking ou auprès d’une société de domiciliation. Dans ce présent dossier, nous allons parler davantage de la domiciliation commerciale de l’autoentrepreneur, c’est-à-dire le recours à la société de domiciliation.
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Domiciliation commerciale : comprendre son fonctionnement
De prime abord, il est judicieux de faire un bref rappel de ce que l’on entend par domiciliation. La domiciliation peut être définie comme étant l’attribution ou l’obtention d’adresse du siège social. En outre, la domiciliation est une étape obligatoire. Par ailleurs, à l’instar des personnes physiques, toute personne morale, quel que soit son statut juridique, doit avoir une adresse. Et ce, pour que l’Administration publique et les tiers puissent la localiser.
La domiciliation commerciale est un mécanisme selon lequel un professionnel appelé société de domiciliation ou domiciliataire met à la disposition d’une entreprise, appelée domiciliée, une adresse et d’autres services complémentaires. La domiciliation peut être aussi bien en ligne que physique. Les relations entre ces deux parties sont régies par un contrat de domiciliation.
En ce qui concerne ce contrat, il est régi par un certain nombre de règles. D’une part, le contrat de domiciliation est conclu pour une durée minimale de 3 mois renouvelables. D’autre part, les informations concernant les parties ainsi que les modalités d’exécution doivent être mentionnées dans ledit contrat. La rédaction du contenu appartient librement aux parties.
Enfin, en vertu du contrat de domiciliation, la société domiciliataire et la société domiciliée sont soumises à des obligations. À l’égard de la société domiciliataire, les obligations sont les suivantes :
La société de domiciliation doit être légalement constituée. Cela signifie qu’elle doit être titulaire d’un agrément délivré par la Préfecture, d’une part ; d’autre part, elle doit avoir fait l’objet d’une immatriculation au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers ;
L’obligation principale de la société de domiciliation est de mettre à la disposition du domicilié, pendant la durée du contrat, une adresse. Par la même occasion, elle est tenue des clauses du contrat ;
Au niveau des Administrations, elle est soumise à des obligations diverses, à savoir : communication de la liste des domiciliés au cours de la période ou qui ont mis fin à leur contrat de domiciliation au centre des impôts et aux organismes de recouvrement des cotisations et contribution de sécurité sociale.
À l’égard de la société domiciliée, les obligations sont les suivantes :
- L’entreprise cliente est tenue d’utiliser effectivement et exclusivement l’adresse du siège social ;
- elle doit veiller au respect des clauses du contrat ;
- La société domiciliée doit informer le domiciliataire sur toutes les modifications apportées à l’entreprise.
NOTE : Une copie de ce contrat sera jointe au dossier de demande d’immatriculation.
Domiciliation autoentrepreneur : quels sont les avantages ?
Pour l’autoentrepreneur, le recours à la domiciliation commerciale représente de nombreux avantages.
• 1er avantage : une solution permettant de conserver l’adresse personnelle privée
Comme nous le savons, l’adresse du siège social doit figurer sur tous les documents officiels de l’entreprise. La plupart du temps, l’autoentrepreneur domicilie son activité à son adresse personnelle. De ce fait, la domiciliation commerciale est une alternative permettant à l’autoentrepreneur d’éviter la domiciliation à son domicile personnel. Ainsi, la domiciliation commerciale permet de conserver l’adresse personnelle privée.
• 2e avantage : une solution permettant à l’autoentrepreneur de gagner du temps
Comme on l’a dit précédemment, la société de domiciliation propose des services complémentaires. Le but de ces services est d’alléger le temps de l’autoentrepreneur en prenant en charge la gestion des tâches relatives au secrétariat. La délégation des tâches aux sociétés de domiciliation permet à l’entrepreneur de bénéficier un gain de temps.
Pour rappel, les principaux services proposés par la société de domiciliation sont :
– Gestion de courrier qui consiste à recevoir, à traiter, à numériser et à réexpédier les courriers ;
– Service de permanence téléphonique ;
– Gestion de l’agenda et prise de rendez-vous ;
– Accompagnement juridique ou comptable ;
– Location de salle équipée.
• 3e avantage : une solution permettant à l’autoentrepreneur de faire des économies
En effet, c’est une solution à moindre coût, notamment par rapport à l’acquisition ou à la location de local.
Compte tenu des prestations proposées par le domiciliataire, la domiciliation commerciale est une alternative financièrement intéressante.
NOTE : grâce au recours à la domiciliation commerciale, l’autoentrepreneur peut bénéficier d’un taux de cotisation foncière des entreprises plus intéressant. Il est à rappeler que ce taux dépend d’une ville à une autre.
• 4e avantage : une solution permettant à l’autoentrepreneur de gagner en visibilité
La qualité de l’adresse du siège social joue un rôle important sur la visibilité de l’autoentrepreneur. Du point de vue mercantile, avoir une visibilité est d’une importance cruciale.
La société de domiciliation propose une liste d’adresses revêtant d’une notoriété. Par conséquent, il est judicieux de faire le bon choix, choisir l’adresse qui correspond à l’image de l’autoentreprise.
Domiciliation autoentrepreneur : quels sont les inconvénients ?
La domiciliation commerciale n’est pas sans inconvénient. Toutefois, pour ce qui est de la domiciliation de l’autoentrepreneur, les inconvénients ne sont pas nombreux.
• 1er inconvénient : l’absence de bureau réel en cas de la domiciliation en ligne
L’inconvénient de la domiciliation en ligne est l’absence de local physique. L’autoentrepreneur n’aura pas de local pour recevoir ses partenaires.
• 2ème inconvénient : possibilité de frais cachés
Lors de la signature du contrat de domiciliation, il faut faire preuve d’indulgence. En effet, il est possible qu’il y ait des frais cachés.
CONCLUSION :
La domiciliation commerciale est-elle une bonne solution pour l’autoentrepreneur ? De tout ce qui précède, on peut en déduire que cette alternative est intéressante pour l’autoentrepreneur. En revanche, il convient de souligner que le recours à la société de domiciliation n’est pas adapté à tous les secteurs d’activités. Pour certains secteurs, il est plus loisible de recourir à la domiciliation au domicile personnel.
