Une procédure de divorce peut être souvent longue et pénible pour les époux. Pour éviter les désagréments d’un divorce conflictuel devant le juge, l’une des solutions qui s’offre aux deux époux est le divorce par consentement mutuel encore appelé le divorce à l’amiable. Le code civil en ses articles 229 et suivants dispose que les époux peuvent, accompagnés de leurs avocats, procéder à un divorce consenti mutuellement, par acte sous signature privée déposé auprès du notaire. Ce type de divorce présente un certain nombre d’avantages qui seront détaillés dans le présent article.
Une procédure rapide et pratique
Contrairement à un divorce proclamé devant le juge, le divorce à l’amiable est très avantageux en termes de gain de temps. Si les époux se mettent d’accord sur les principes du divorce et sur sa portée, les choses peuvent aller très vite. Dans un premier temps, l’avocat va envoyer à l’époux qu’il assiste un courrier recommandé avec accusé de réception dans lequel il lui propose un projet de convention.
Avant que les deux époux ne puissent signer le projet de convention, un délai de 15 jours de réflexion doit être observé. Une signature avant l’expiration du délai annule la convention. Une fois le délai de 15 jours expiré, les époux et leurs avocats peuvent maintenant signer la convention en 3 exemplaires. Les époux gardent chacun un original de la convention.
Après la signature de la convention, celle-ci est transmise au notaire dans un délai de 7 jours. Le divorce à l’amiable au-delà de sa rapidité est aussi pratique, elle laisse une certaine liberté de choix aux époux quant aux modalités de divorce telles que la garde des enfants et leur éducation, la pension alimentaire.
Un divorce à l’amiable ne va pas vous coûter très cher
Le divorce à l’amiable est plus économique que le divorce par la voie judiciaire. Si rien ne précise le contraire dans la convention, la moitié des frais de divorce revient à chaque époux. Le dépôt chez le notaire se chiffre à 50,40 euros TTC. Les frais d’avocat sont moins chers que lors d’un divorce devant le juge.
Le divorce à l’amiable est moins traumatisant que le divorce contentieux
Dans un divorce à l’amiable, les époux n’ont pas à divulguer les raisons de leur divorce. Il permet de se séparer en de bons termes et d’éviter le traumatisme de devoir passer devant le juge.
